Le débit de boisson temporaire est une structure de restauration ou de vente de boissons alcoolisées éphémère, généralement installée lors d’événements tels que des festivals ou des foires.
Si vous souhaitez ouvrir un débit de boisson temporaire, vous devrez effectuer plusieurs démarches administratives auprès du maire et des services sanitaires. Ces démarches sont nécessaires afin d’obtenir les autorisations nécessaires à l’ouverture et à la bonne tenue de votre activité.
Présentation du débit de boisson temporaire
Le débit de boisson temporaire est une activité commerciale soumise à des règles et à des formalités spécifiques. Il s’agit d’un établissement destiné à la vente et/ou au service de boissons alcoolisées ou non, ouvert pour une durée limitée, à l’occasion d’une manifestation publique ou privée.
Les débits de boisson temporaires doivent respecter les mêmes règles que les établissements permanents en matière de sécurité, d’hygiène et de salubrité publique. Ils doivent également disposer d’une autorisation de vente de boissons alcoolisées délivrée par le maire de la commune où ils sont situés.
Afin d’obtenir cette autorisation, il est nécessaire de déposer un dossier auprès du maire, comprenant notamment une description des lieux, du type d’activité envisagée et du nombre de personnes susceptibles d’être accueillies. Ce dossier doit également mentionner les mesures prises pour assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que les modalités de gestion des déchets.
Une fois ces formalités accomplies, le débit de boisson temporaire peut ouvrir ses portes pour une manifestation publique ou privée. A la fin de celle-ci, il doit être clos et tous les déchets doivent être évacués.
Démarches administratives à effectuer
Pour pouvoir ouvrir un débit de boisson temporaire, il faut effectuer certaines démarches administratives. Il faut tout d’abord obtenir une autorisation de vente de boissons alcoolisées auprès de la mairie. Ensuite, on doit déposer le dossier auprès du maire et effectuer les contrôles sanitaires nécessaires. Si tout est en ordre, on peut alors ouvrir le débit de boisson temporaire pour une manifestation. Lorsque celle-ci est terminée, il faut fermer le débit de boisson temporaire.
Obtention d’une autorisation de vente de boissons alcoolisées
Une autorisation de vente de boissons alcoolisées est nécessaire pour ouvrir un débit de boisson temporaire. Pour obtenir cette autorisation, il faut déposer un dossier auprès du maire de la commune où est situé le débit de boisson temporaire.
Le dossier doit comporter les pièces suivantes :
- une demande écrite signée par le responsable du débit de boisson temporaire
- un plan du local dans lequel sera installé le débit de boisson temporaire
- un justificatif d’assurance couvrant les risques liés à l’activité du débit de boisson temporaire
- un extrait K bis datant de moins de trois mois
- une attestation sur l’honneur indiquant que le responsable du débit de boisson temporaire a suivi une formation sur les règles relatives à la vente des boissons alcoolisées
Une fois le dossier complet, il faut ensuite prendre rendez-vous auprès du service des affaires sanitaires et sociales (SASS) afin qu’un contrôle sanitaire soit effectué. Si toutes les conditions sont remplies, le SASS délivre alors un format agréé. Ce format est obligatoire pour pouvoir ouvrir le débit de boisson temporaire.
Dépôt du dossier auprès du maire
Le dépôt du dossier se fait auprès du maire de la commune concernée. Ce dossier doit comporter les pièces suivantes :
- Une demande écrite précisant les dates et horaires d’ouverture du débit de boisson, le type d’activité qui y sera exercée et les coordonnées du responsable
- Une notice explicative du caractère temporaire de l’activité
- Une attestation sur l’honneur du titulaire de l’autorisation indiquant qu’il a pris connaissance des conditions d’exercice de l’activité et s’engage à les respecter
- Un plan d’implantation du débit de boisson sur le lieu de vente
Le dossier doit être accompagné de la photocopie de l’autorisation d’exercice de l’activité délivrée par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et, le cas échéant, d’une attestation justifiant que le titulaire dispose d’une assurance couvrant les risques liés à son activité.
Contrôles sanitaires et obtention du format agréé
Les contrôles sanitaires sont effectués par les services de l’Etat. Ils sont destinés à vérifier le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Les débits de boisson temporaires doivent être en conformité avec les normes sanitaires en vigueur. Le dossier doit donc être complet et conforme aux exigences du service des contrôles sanitaires.
Le format agréé doit mentionner le type d’activité, la durée de l’activité, le nombre de personnes accueillies et les conditions d’accès au débit de boisson temporaire. Le format agréé est délivré par les services de l’Etat.
Ouverture du débit de boisson temporaire pour une manifestation
Le débit de boisson temporaire est ouvert pour une manifestation sous certaines conditions. En effet, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de vente de boissons alcoolisées auprès du maire, et ce, en respectant les délais impartis. De plus, le dossier doit être déposé auprès du maire et des contrôles sanitaires doivent être effectués avant l’ouverture du débit de boisson temporaire.
Fermeture du débit de boisson temporaire
Le débit de boisson temporaire doit respecter certaines règles en ce qui concerne sa fermeture. En effet, il est interdit de vendre des boissons alcoolisées après 2h du matin. De plus, le débit de boisson doit être fermé au public 1 heure avant la fin de la manifestation.
Le débit de boisson temporaire doit également respecter les normes sanitaires en vigueur. Ainsi, tous les déchets doivent être évacués et le sol nettoyé. Les toilettes doivent être propres et désinfectées.
Enfin, le débit de boisson temporaire doit être fermé correctement. Toutes les portes et fenêtres doivent être fermées et tous les feux éteints.
Il y a aussi :
